J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)

NOR : DEFL0601198S


Le directeur central du commissariat de l'air,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 13 août 1999 modifié portant organisation du service du commissariat de l'air,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. le commissaire général de brigade aérienne Jean-Pierre Dupont, directeur du service administratif du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le commissaire colonel Yves Glaz, directeur adjoint du service administratif du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service ;

3. M. le commissaire colonel Robert Lanfrey, directeur du service logistique du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service ;

4. M. le commissaire colonel Alain Joliy, directeur adjoint du service logistique du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire colonel Yves Friot, directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, dans le domaine de compétence de la structure ;

2. M. le commissaire capitaine Xavier Durand, directeur adjoint de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, dans le domaine de compétence de la structure ;

3. M. le commissaire colonel Gérard Anès, directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, dans le domaine de compétence de la structure ;

4. M. le capitaine Jean-Marc Mayen, directeur adjoint de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, dans le domaine de compétence de la structure ;

5. M. le commissaire colonel Hervé Languenan, directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la structure ;

6. Mme la lieutenante Sophie Locret, directrice adjointe de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, dans le domaine de compétence de la structure ;

7. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Michel Antoine, directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, dans le domaine de compétence de la structure ;

8. M. le commissaire capitaine Edouard Guirard de Camproger, directeur adjoint de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, dans le domaine de compétence de la structure ;

9. M. le commissaire lieutenant-colonel Benoît Michel, directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Est, dans le domaine de compétence de la structure ;

10. M. le capitaine Joël Simon, directeur adjoint de la structure locale d'achat et de mandatement Est, dans le domaine de compétence de la structure ;

11. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Catherine Bourdes-Faury, directrice de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Est, dans le domaine de compétence de la structure ;

12. Mme la capitaine Nathalie Le Bigot, directrice adjointe de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Est, dans le domaine de compétence de la structure.

Article 3


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire colonel Maxime Le Meur, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le commissaire colonel Michel Wenger, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction ;

3. M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Vauthier, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction.

Article 4


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le lieutenant-colonel Patrice Bouhet, directeur de l'établissement logistique du commissariat de l'air no 784 de Portes-lès-Valence, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

2. M. le lieutenant Hugues Lorente, gestionnaire de l'établissement logistique du commissariat de l'air no 784 de Portes-lès-Valence, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

3. M. le commandant Eugène Bonnal, directeur de l'établissement logistique du commissariat de l'air no 782 d'Evreux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

4. M. le capitaine Romain Delbecque, gestionnaire de l'établissement logistique du commissariat de l'air no 782 d'Evreux, dans le domaine de compétence de l'établissement.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


H. de Laage de Meux